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Amendes routières
Certificats de bonne conduite
- Requis :
- numéro personnel (QID) +
- numéro de certificat +
- date de délivrance.
Infractions routières
- Requis (VPN, ex: ARE) :
- véhicule :
- nationalité + type + plaque
- propriétaire (QID ou numéro d'entreprise).
- conducteur (QID).
- véhicule :
QID / passeports / permis de conduire
- Requis :
- numéro personnel (QID).
- numéro de passeport + nationalité.
Titres de séjour
Visas
VEHICULES
Accidents
Immatriculation (destructions / exportations)
- Requis :
- plaque +
- type de certificat +
- date de délivrance.
Infractions routières
- Requis (VPN, ex: ARE) :
- véhicule :
- nationalité + type + plaque
- propriétaire (QID ou numéro d'entreprise).
- conducteur (QID).
- véhicule :
Véhicules photographiés
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