Le Règlement (UE) 2025/1208 (remplaçant le Règlement (UE) 2019/1157 annulé par un arrêt de la CJUE) impose un certain nombre de critères pour toutes les nouvelles cartes d'identité produites depuis le 02/08/2021 (période transitoire jusqu'au 02/08/2031). Depuis le 02/08/2021, le Règlement (UE) 2019/1157 impose Ces critères ne sont pas développés sur cette page (voir le résumé officiel). 

Les documents varient selon le type de séjour accordé (ex: nationalité de la personne, situation familiale et administrative). Les différents titres de séjour délivrés en Belgique sont décrits sur le site de l'Office des étrangers. 

Le modèle de titre de séjour pour un ressortissant d'un pays tiers est fixé par le Règlement (CE) 1030/2002, modifié à plusieurs reprises.  Les sécurités sont définies dans l'annexe. Les cartes doivent notamment être conformes aux normes ICAO.

Il existe plusieurs sortes de passeports (ordinaires, diplomatiques, officiels (= de service) et d'urgence. 

De nombreux passeports comportent une puce électronique (passeports biométriques) et/ou une page d'identification réalisée sur un support en polycarbonate. Dans tous les cas, les passeports comportent une multitude d'éléments de sécurité et combinent souvent plusieurs techniques d'impression / gravure. Ils doivent être conformes aux normes ICAO.  

Les titres de voyage sont des documents qui ressemblent à des passeports mais délivrés à des personnes de nationalité étrangère (notamment pour des personnes qui ont fui un régime et ne sont plus en mesure d'obtenir un passeport national). Il en existe également plusieurs variantes selon la durée de validité et la situation du titulaire.

Les permis UE / EEE délivrés sont mutuellement reconnus en vertu de la Directive 2006/126/CE.

Depuis 2013, ils doivent tous répondre à un certain nombre de critères.

Les caractéristiques des permis de conduire européens délivrés avant 2013 découlent quant à eux de la Directive 91/439/CEE et la Directive 80/1263/CEE. Il existe plus d'une centaine de modèles. Ces permis continuent à être reconnus jusque 2032. La Décision (UE) 2016/1945 y décrit les équivalences de catégories.

Les permis de conduire délivrés à travers le monde peuvent avoir des aspects très différents. Ne s'agissant pas de documents de voyages en tant que tels, les normes ICAO ne leur sont donc pas applicables.

L'utilisation d'un permis de conduire dans un pays autre que celui d'émission nécessite un accord bilatéral ou multilatéral. 

C'est notamment le cas des Conventions internationales sur la circulation routières (UNECE). Lorsque les deux pays sont parties contractantes  à plusieurs de ces Conventions, c'est alors la plus récente qui s'applique. Ces Conventions n'imposent pas de sécurité hormis des cachets sur le format papier mais bien des caractéristiques spécifiques (ex: caractères latins ou répétés, numérotation des rubriques, représentation des véhicules autorisés par des lettres ou des pictogrammes).

• Convention de Vienne du 08/11/1968 (parties contractantes)

• Convention de Genève du 19/09/1949 (parties contractantes)

• Convention de Paris du 24/04/1926 (parties contractantes)

Il existe à travers le monde une multitude d'autres accords de reconnaissance permettant de conduire dans d'autres pays au moyen d'un permis non conforme à une de ces Conventions (ex : les permis délivrés en Chine et au Brésil sont valables en Belgique et vice-versa).

Les permis de conduire doivent être échangés en cas de séjour prolongé dans un autre pays (à l'exception des permis UE). 

La matière est relativement complexe étant donné la situation géopolitique évolutive, les textes en tant que tels et les caractéristiques des documents qui s'écartent parfois de celles prévues. Pour en savoir plus sur ce sujet, les utilisateurs d'une adresse professionnelle @police.belgium.eu peuvent aussi consulter la page "permis de conduire étrangers reconnus" sur le SharePoint "Contrôles routiers".  L'autorité des transports belge publie régulièrement les nouveaux modèles de permis de conduire étrangers reconnus en Belgique.

En plus des permis nationaux, il est également possible de trouver des permis internationaux qui se présentent sous la forme de livrets en différentes langues pourvus d'une couverture cartonnée. Il s'agit d'une forme de traduction officielle des catégories autorisées en circulation internationale lorsque le permis n'est pas conforme aux prescriptions de la Convention. 

Les modèles sont définis dans les Conventions internationales sur la circulation routière. Les textes ne prévoient pas d'éléments de sécurité spécifiques si ce ne sont les cachets à apposer aux endroits prévus. En pratique il est fréquent de rencontrer des permis internationaux dont le modèle ne correspond pas à la bonne Convention.

Pour plus d'informations à ce propos, voir notamment les sites Wikipedia et Internationaldrivingpermis.org.

Les cartes de conducteur découlent du Règlement (UE) 165/2014 (UE/EEE) ainsi que de l'AETR (parties contractantes). Ces textes contraignent de prendre des mesures pour éviter des falsifications sans préciser.

Le numéro de permis de conduire au moment de la délivrance de la carte de conducteur figure à la rubrique 5a.

Le modèle des cartes de qualification UE / EEE est fixé par la Directive (UE) 2022/1561 qui remplace la Directive 2003/59/CE. Cette qualification est plus couramment appelée le "code 95".

Les éléments de sécurité ne sont pas définis spécifiquement mais les états membres doivent veiller à ce que le niveau de sécurité de la carte de qualification de conducteur soit au moins comparable au niveau de sécurité du permis de conduire. 

Le numéro de permis de conduire au moment de la délivrance de la carte de conducteur figure à la rubrique 5a.

Les chauffeurs effectuant du transport dans le cadre du contingent multilatéral CEMT doivent être en possession d'un certificat de qualification se traduisant par une mention sur le permis de conduire ou une carte spécifique. 

La charte de qualité CEMT impose un niveau de sécurité au moins comparable au niveau de sécurité du permis de conduire et une ressemblance aux cartes UE. Le modèle est décrit dans l'annexe 5 de la charte de qualité.

La charte prévoir que les certificats délivrés par l'IRU doivent également être acceptés, pour autant qu'ils soient contresignés par l'autorité nationale compétente en matière de transport.

Les certificats de formation ADR découlent de l'ADR (parties contractantes). Le texte n'exige qu'un élément de sécurité minimum (ex: hologramme, impression UV, guilloches).  

Les attestations de conducteur découlent du Règlement (CE) 1072/2009. Le modèle est défini à l'annexe III.  

Elles doivent être imprimées sur du papier cellulosique épais de couleur rose +- Pantone 182) et comporter au moins 2 éléments de sécurité parmi ceux listés à l'annexe I.

Le numéro de la pièce d'identité et du permis de conduire au moment de la délivrance de l'attestation sont reproduits dessus. 

La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAS) / European Health Insurance Card (EHIC) est un document standardisé dont l'aspect d'une des faces peut varier en fonction de la caisse d'assurance maladie concernée. La durée de validité dépend de l'Etat délivrance.