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TRANSPORTS DE MARCHANDISES
Lettres de voiture CMR
Ces lettres de voitures découlent de la Convention CMR (parties contractantes). Elles existent également en version digitale dans le cadre du protocole E-CMR (parties contractantes). Le texte ne prévoit pas d'éléments de sécurités spécifiques.
En Belgique ces documents doivent être obligatoirement numérotés et provenir d'imprimeries agréées (explications).
Lettre de voiture CMR (BEL), 2017
Autorisations bilatérales
Les autorisations bilatérales que l'on appelle communément des licences de transport internationales découlent d'accords négociés entre deux pays. Les éléments de sécurité sont variables.
Autorisation bilatérale (BEL), 2019
Autorisation bilatérale (BGR), 2023
Autorisations CEMT
Les transports effectués dans le cadre du contingent multilatéral CEMT doivent être accompagnés d'une autorisation, bien que ce système soit en passe d'être complètement digitalisé. Le modèle figure à l'annexe 1 du guide; les autorisations spécifiques aux déménagements figurent à l'annexe 2.
Autorisation CEMT, modèle 2014
Autorisation CEMT pour déménagement, modèle 2014
Licences de transport communautaires
Le modèle figure en annexe 2 du Règlement (CE) 1072/2009.
Ces documents doivent être imprimés sur du papier épais et comporter au moins 2 éléments de sécurité.
Licence CE pour marchandises, modèle
Licence CE pour marchandises (NLD), 2023
Licence CE pour marchandises (CYP), 2016
Licence CE pour marchandises (GRC), 2017
Les entreprises de transport de marchandises UE / EEE sont encodées dans des registres électroniques nationaux qui sont interconnectés en vertu du Règlement d'exécution (UE) 2016/480.
La consultation entre autorités est possible via le service EUCARIS / ERRU. Différentes plateformes web permettent des consultations via des sites web publics.
TRANSPORTS DE VOYAGEURS
Licences de transport communautaires
Le modèle figure en annexe 2 du Règlement (CE) 1073/2009.
Ces documents doivent être imprimés sur du papier épais et comporter au moins 2 éléments de sécurité.
Licence CE pour voyageurs, modèle
Licence CE pour voyageurs (FRA), 2016
Les entreprises de transport de marchandises UE / EEE sont encodées dans des registres électroniques nationaux qui sont interconnectés en vertu du Règlement d'exécution (UE) 2016/480.
La consultation entre autorités est possible via le service EUCARIS / ERRU. Différentes plateformes web permettent des consultations via des sites web publics.
Feuilles de route pour services occasionnels
En plus de la licence communautaire, les services occasionnels visés à l'article 2.4 du Règlement (CE) 1073/2009 sont exécutés moyennant des feuilles de routes de teinte verte fournies par carnets de 25 feuilles détachables.
Le modèle est défini à l'annexe 1 du Règlement (UE) 361/2014.
Feuille de route pour service occasionnel, modèle
Autorisations pour services réguliers et réguliers spécialisés
En plus de la licence communautaire, les services réguliers et les services réguliers spécialisés sont soumis à une autorisation spécifique. Le modèle est défini à l'annexe 3 du Règlement (UE) 361/2014.
Autorisation de service régulier ou de service régulier spécialisé, modèle
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