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France > Liens utiles
DIVERS
Adresses
Document générés via France identité
Document pourvus de code-barres
- Scan du code-barres sur des documents tels que:
- Carte d'identité.
- Carte de chauffeur taxi ou VTC.
- Carte de famille nombreuse.
- Carte de qualification de conducteur.
- Carte de stationnement handicapé.
- Carte de pompier.
- Identifiant vélo.
EUCARIS
Secteurs Police et Gendarmerie
Téléphones
PERSONNES
Cartes de stationnement (situation de handicap)
E-Services (identité digitale)
Numéros personnels
- Requis : numéro de sécurité sociale (NIR = Numéro d'Inscription au Registre) / explications SERVICE-PUBLIC.FR.
Permis de conduire (examens)
Permis de conduire (points)
ENTREPRISES
Identifications
Numéros TVA
Professionnels agréés SIV
Transporteurs (CEMT)
Transporteurs (E-Registre)
- Téléchargement de listes évolutives.
- Les copies conformes de licences de transport délivrées en France ne sont pas liées à des numéros de plaque ou de châssis; elles doivent donc toujours être à bord.
VEHICULES
Assurances
- Requis (ne fonctionne par popur les W, WW, et autre séries spéciales) :
- plaque + numéro du certificat d'immatriculation.
- Le registre est implémenté endéans 72 h.
Assureurs
Codes d'identification (CNIT / TVV)
- Requis : code national d'identification (rubrique D2.1 sur le certificat d'immatriculation).
Contrôles techniques (centres pour véhicules légers)
Contrôles techniques (véhicules légers)
Immatriculations (datations)
- Dates d'attributions de plaque (y compris les WW , lesquelles sont réattribuées après 6 mois / 1 an).
Immatriculations (détails officiels)
- Requis : (pour déterminer le modèle) :
- CNIT (rubrique 2.A du certificat d'immatriculation).
- Marque, type, carburant.
Immatriculations (sites commerciaux)
Véhicules photographiés
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