Les certificats de conformité (COC) sont délivrés par les constructeurs pour attester de la conformité aux normes applicables au moment de la sortie d'usine. En cas de perte / vol, les constructeurs peuvent délivrer des duplicatas.

Les rubriques doivent être numérotées de la même manière quel que soit le constructeur. Certains certificats sont numérotés. Les certificats de conformité doivent (sauf pour les plus anciens) comporter au moins un élément de sécurité.

Les bases légales varient suivant le type de véhicule (remorques comprises).

Les inspections techniques UE / EEE classiques sont basés sur la Directive 2014/45/UE. Le texte ne prévoit pas de modèle particulier.

Par contre, les contrôles routiers de véhicules utilitaires découlent de la Directive 2014/47/UE. Le certificat qui est délivré à la suite d'un contrôle approfondi ne prolonge pas la validité du certificat périodique. Le modèle est fixé par l'annexe IV. 

L'Accord de Vienne du 13/11/1997 (parties contractantes) prévoit la reconnaissance réciproque des contrôles techniques et un modèle de certificat international (appendice 2). Il est à noter que certains pays ont notifié l'utilisation de certificats plus spécifiques ( ex: Moldavie). A titre d'information, la Belgique a signé le texte mais ne l'a pas ratifié.

En pratique, les modèles de certificats varient fortement d'un pays à l'autre.

Les certificats UE découlent de la Directive 1999/37/CE. Ils peuvent être produits en 1 ou 2 volets, au choix :

• Format papier : minimum 2 éléments de sécurité (graphisme, filigranes, fibres fluorescentes ou impressions fluorescentes)

• Format carte : mininum 3 éléments de sécurité (au choix parmi ceux que l'on retrouve habituellement sur d'autres documents)

La numérotation des rubriques doit être la même sur tous les certificats UE (ex: E = numéro d'identification du véhicule); certaines rubriques sont facultatives et certaines sont spécifiques au pays d'émission. 

Tout comme pour les permis de conduire, l'utilisation d'un véhicule dans un pays autre que celui où il est immatriculé nécessite un accord bilatéral ou multilatéral. 

C'est notamment le cas des Conventions internationales sur la circulation routières (CEE-ONU). Lorsque les deux pays sont parties contractantes  à plusieurs de ces Conventions, c'est alors la plus récente qui s'applique. Ces Conventions n'imposent pas de sécurité hormis des cachets sur le format papier mais bien des caractéristiques spécifiques (ex: caractères latins ou répétés).

• Convention de Vienne du 08/11/1968 (parties contractantes)

• Convention de Genève du 19/09/1949 (parties contractantes)

• Convention de Paris du 24/04/1926 (parties contractantes)

A l'instar des permis de conduire, il arrive également que des certificats ou des plaques d'immatriculation ne soient pas conformes aux Conventions.

Le modèle est fixé par les annexes de la Convention Douanière du 04/06/1954 relative à l'importation temporaire de véhicules routiers privés, idem pour la Convention Douanière du 18/05/1956 relation à l'importation temporaire de véhicules routiers commerciaux. Il s'agit de carnets qui constituent des titres d'importation temporaire.

Le modèle est fixé par le point 9.1.3 de l'annexe B à l'ADR (parties contractantes). 

Le certificat doit être imprimé sur une feuille blanche au format A4 avec une diagonale rose. Le texte prévoit la possibilité d'inclure des éléments de sécurité mais ne les impose pas. 

Les Parties contractantes doivent en principe transmettre un spécimen et des explications au Secrétariat de la CEE-ONU en vue de les publier sur son site Internet. Aucun lien n'est actuellement disponible.